J.O. 265 du 14 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200511S
Par décision no 2002-676 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Sorano Aix-en-Provence sur la zone de Marseille-Aix-Etang de Berre, pour le transport du programme Nostalgie Provence, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1106 du 6 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.